La rémunération perçue dans le cadre du travail associatif est exemptée du paiement des cotisations de sécurité sociale. Cela signifie que le travailleur associatif et l’employeur ne sont pas redevables de cotisations de sécurité sociale.
Bon à savoir : si l’emploi dépasse l’un des contingents, des cotisations de sécurité sociale sont dues sur l’ensemble des heures de travail effectuées chez l’employeur où le dépassement se produit, et ce pour toutes les rémunérations que le même employeur a versées au salarié au cours de l’année civile.
Une application est disponible pour consulter le contingent.
Pour bénéficier de cette exemption, l’employeur doit veiller à respecter certaines limites.